CEE : arrêté modifiant les fiches pour l’acquisition ou le rétrofit de véhicules électriques

Plusieurs fiches d’opérations standardisées concernant l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques sont modifiées par arrêté de Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en date du 18/05/2026 et publié au Journal officiel le 19/05/2026.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/06/2026. Il révise les fiches CEE suivantes : TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129.

Il introduit notamment une logique de bonification pour certains véhicules électriques dont le site de fabrication est situé dans l’espace économique européen. Pour les véhicules utilitaires légers neufs éligibles, le volume de CEE est multiplié par 3,6 ou 7 selon la…