Biogaz : modification des obligations de déclaration dans le cas des garanties d’origine et des CPB
Modifier les obligations de déclaration concernant les producteurs de biogaz dans le cadre des dispositifs de garanties d’origine et des CPB, tel est l’objectif du décret du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 22/05/2026, publié au Journal officiel le 24/05/2026.
Le producteur...

