CEE : modifications d’une fiche concernant les PAC chaleur fatale industrielle

Modifier les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie concernant l’opération standardisée IND-UT-137 relative aux systèmes de pompes à chaleur utilisant de la chaleur fatale industrielle récupérée, tel est l’objectif de l’arrêté du 23/05/2026, publié au Journal officiel le 24/05/2026. Il entre en vigueur le 25/05/2026.

Le texte remplace la fiche existante et précise les conditions techniques, les critères d’éligibilité, les modalités de contrôle et le calcul des certificats délivrés. Il fixe notamment des exigences sur la puissance maximale des installations, les performances minimales des PAC et les instruments de mesure à installer.

La fiche IND-UT-137 encadre l’installation de systèmes de pompes à chaleur utilisant de la chaleur fatale récupérée sur un site industriel…