Loi de simplification de la vie économique : les principales mesures sur l’énergie
Création d’un fonds de garantie pour le biogaz, réservation d’une capacité de raccordement pour les grands projets industriels, simplification du code minier, telles sont quelques-unes des mesures contenues dans la loi de simplification de la vie économique, promulguée au Journal officiel le 27/05/2026.
Cette loi a initialement été déposée au...

