Loi de simplification de la vie économique : les principales mesures sur l’énergie

Création d’un fonds de garantie pour le biogaz, réservation d’une capacité de raccordement pour les grands projets industriels, simplification du code minier, telles sont quelques-unes des mesures contenues dans la loi de simplification de la vie économique, promulguée au Journal officiel le 27/05/2026.

Cette loi a initialement été déposée au Sénat le 24/04/2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie. Son objectif est d’alléger les normes et de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Le texte vise notamment à accélérer certains projets industriels, en particulier en matière de transition énergétique.

Il a été adopté définitivement par le Parlement le 15/04/2026 après un parcours parlementaire de près de deux ans. Le Conseil constitutionnel s’est…