IEG : avis relatif à l’extension de l’accord lié au dialogue social dans la branche pour 2026-2030

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°442633 - Publié le
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Le ministre du Travail et des Solidarités et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant à l’accord conclu le...

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