Pompes à chaleur : création d’un agrément “qualité et résilience industrielle” dans le cadre des CEE
Un agrément 'qualité et résilience industrielle' est instauré pour les pompes à chaleur dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie par un décret du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel le 30/05/2026.
Ce décret crée une procédure d’agrément des...

