ReFuelEU Aviation : plusieurs États membres notifiés pour des infractions par la Commission

Des lettres ont été envoyées à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Irlande, à l’Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Lettonie, au Luxembourg, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie et à la Slovaquie pour qu’ils adoptent des régimes nationaux de sanctions dans le cadre du programme ReFuelEU Aviation, par la Commission européenne dans son paquet d’infractions de juin, publié le 04/06/2026.

Chypre a par ailleurs reçu un avis motivé pour n’avoir pas transposé correctement la directive révisée sur les énergies renouvelables, qui vise à simplifier et à accélérer les procédures d’octroi de permis pour le pays.

L’Espagne et la Pologne ont en outre été renvoyées devant la Cour de justice européenne pour n’avoir pas transposé les règles convenues pour renforcer le système communautaire…