Solaire : une PPL pour « sécuriser le droit effectif à l’autoconsommation » déposée par Julie Laernoes

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable « en lui assurant un cadre juridique stable et protecteur », tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Julie Laernoes, députée (E&S) de Loire-Atlantique, le 09/06/2026. Le texte est renvoyé à la commission des Affaires économiques.

Ce texte s’inscrit dans le contexte d’évolutions réglementaires engagées par le Gouvernement concernant le petit solaire PV. L’arrêté tarifaire « S21 » a en effet été modifié par un arrêté en date du 01/06/2026 et publié au JO le 04/06/2026. De plus, un projet de décret réformant l’autoconsommation collective est actuellement en préparation.

« Ces évolutions, prises isolément comme dans leur combinaison, font peser un risque réel de ralentissement…