Solaire : une PPL pour « sécuriser le droit effectif à l’autoconsommation » déposée par Julie Laernoes
Sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable "en lui assurant un cadre juridique stable et protecteur", tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par...

