Réserve de stabilité du marché ETS 2 : accord provisoire conclu entre le Conseil et le Parlement

La présidence chypriote du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification ciblée de la réserve de stabilité du marché (RSM) pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (UE SEQE) pour les bâtiments, le transport routier et les secteurs additionnels (ETS 2), annoncent les colégislateurs le 11/06/2026.

La RSM traite les déséquilibres de l’offre et de la demande dans l’ETS 2, en ajustant le nombre de quotas d’émission disponibles en circulation. L’accord le renforcera et « garantira davantage un marché stable et prévisible avant le lancement complet de l’ETS 2 en 2028 ».

Les colégislateurs ont confirmé avec cet accord les principaux éléments de la proposition de la Commission (adoptée le 27/11/2025), qui prévoyait :
• la…