SEQE-UE 2 : le calendrier et les enchères clarifiés par la Commission européenne

La Commission européenne modifie et clarifie plusieurs dispositions relatives au calendrier et à la gestion des enchères de quota d’émissions afin de « garantir le bon démarrage » du nouveau marché carbone SEQE - UE 2, qui couvrira les émissions des carburants notamment utilisés dans les secteurs du transport routier et du bâtiment, dans un règlement délégué publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15/06/2026.

Le SEQE-UE 2, adopté en 2023 par l’UE, doit démarrer en 2028 et vient compléter le SEQE-UE 1, mis en place en 2003, qui couvre les émissions de la grande industrie, des secteurs énergétiques, de l’aviation et du transport maritime.

Le règlement :
• précise ainsi les règles de coordination entre la plateforme d’enchères commune et les plateformes dérogatoires ;
• impose le…