GES : mise en conformité d’arrêtés relatifs notamment aux émissions des UVE

Mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage et les décisions d’exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ou l’incinération de déchets, tel est l’objet de l’arrêté du 04/06/2026 publié au Journal officiel le 18/06/2026.

Les exploitants d’UVE pourront réduire certaines fréquences de mesure des émissions de GES s’ils démontrent la stabilité des émissions ; s’appuient sur un guide reconnu par le ministère chargé de l’environnement ; justifient que les performances environnementales sont maintenues.

Le texte actualise par ailleurs les modalités de surveillance de plusieurs…