Installations de combustion : modification des prescriptions générales par arrêté

Modifier les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatifs aux installations de combustion dites « de taille moyenne » afin d’y intégrer l’utilisation de certains bioliquides nommément désignés dans la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, tel est l’objet de l’arrêté du 23/06/2026 publié au Journal officiel le 25/06/2026.

L’objectif est d’intégrer certains bioliquides comme combustibles afin qu’ils puissent être utilisés dans les installations de combustion de taille moyenne.

La rubrique 2910 exclut les activités visées par les rubriques 2770 (installation de traitement thermique de déchets dangereux), 2771 (installation de traitement thermique de déchets non dangereux), 2971 (installation de production de…