TotalEnergies : condamnation par le TJ de Paris pour manquements au devoir de vigilance climatique

TotalEnergies est condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour manquements à son devoir de vigilance climatique, dans le contentieux porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris, annoncent les requérants le 25/06/2026.

Le tribunal reconnaît, dans cette décision judiciaire « majeure », que l’entreprise a un devoir de vigilance climatique qui « s’étend à ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90 % de ses émissions », et non pas seulement à ses émissions directes (scope 1 et scope2).

Il rejette ainsi la position défendue par le ministère public à l’audience, « en soutien à TotalEnergies », selon laquelle la loi du 27/03/2017 sur le devoir de vigilance ne s’appliquerait pas au…