CPB : présentation à la filière d’un projet de décret sur la trajectoire post-2028 par le Gouvernement

Le Gouvernement présente un projet de décret visant à prolonger la trajectoire du dispositif de certificats de production de biogaz au-delà de 2028, le 25/06/2026. L’obligation de restitution des certificats de production de biogaz serait prolongée jusqu’en 2041. Le taux d’incorporation prévu resterait inchangé jusqu’en 2032 et pourrait être réévalué et augmenté à partir de 2032.

Le guichet d’obligation d’achat serait remplacé à compter de janvier 2027 par un appel d’offres simplifié. Les modalités d’éligibilité et de fonctionnement du futur appel d’offres doivent être précisées dans les prochaines semaines après concertation avec les représentants de la filière.

Les annonces ont été présentées lors d’une réunion du Groupe national biogaz organisé à l’initiative du ministère chargé de…