Hydroélectricité : publication de la loi visant à relancer les investissements

Relancer les investissements dans l’hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique, tel est l’objet de la loi du 29/06/2026 publié au Journal officiel le 30/06/2026. Elle entre en vigueur au plus tard le 01/09/2026.

La loi organise la disparition des anciennes concessions de plus de 4,5 MW. Elle les remplace par un droit réel de 70 ans (régime d’autorisation), destiné à favoriser les investissements tout en maintenant plusieurs pouvoirs de contrôle de l’État.

L’objectif est par ailleurs que 40 % au moins des capacités hydroélectriques installées en France soient accessibles à des entreprises autres qu’EDF, obtenues via des enchères concurrentielles. La loi crée un marché de capacités hydroélectriques virtuelles : EDF reste exploitant de ses installations, mais met …