Autoconsommation collective : publication d’un décret relatif aux règles de répartition de l’énergie

Améliorer des règles relatives à la répartition de l’énergie autoconsommée au sein d’une opération d’autoconsommation collective, tel est l’objet du décret n° 2026-561 du 26/06/2026 publié au Journal officiel le 30/06/2026.

L’objectif est d’instaurer un principe de maximisation de l’autoconsommation au sein d’une opération d’autoconsommation collective et de supprimer la possibilité pour les opérations d’autoconsommation collective de modifier, après l’ouverture du marché organisé de l’électricité à cours comptant pour livraison le lendemain, la répartition de l’énergie entre la quantité autoconsommée totale et celle valorisée en dehors de l’opération d’autoconsommation et la répartition de l’énergie entre les consommateurs finals participant à l’opération d’autoconsommation collective.

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