Autoconsommation collective : détail des nouvelles règles de répartition de l’énergie

Le principe de maximisation de l’autoconsommation est l’une des nouvelles règles de répartition de l’énergie au sein des opérations d’autoconsommation collective instaurées par le décret n° 2026-561 du 26/06/2026, publié au Journal officiel le 30/06/2026.

Pris pour l’application des articles L. 315-4 et L. 315-6 du code de l’énergie, le texte supprime par ailleurs la possibilité de modifier la répartition de l’énergie une fois ouvert le marché organisé de l’électricité à cours comptant pour livraison le lendemain (marché « day-ahead »). Sont visées tant la répartition entre la quantité autoconsommée totale et celle valorisée en dehors de l’opération, que la répartition entre les consommateurs finals participants.

Le décret entre en vigueur le 01/07/2026, à l’exception des dispositions du…