Solaire : relèvement de 1 à 3 MWc du seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique

Relever le seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique pour les projets d’installations solaires photovoltaïques de production d’électricité de 1 à 3 MWc, telle est l’une des dispositions du décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, du 27/07/2026, publié au Journal officiel le 28/07/2026. Le décret entrera en vigueur le 29/07/2026.

Le décret modifie l’article R…