CEE : extension de la bonification aux nouvelles installations industrielles couvertes par le MACF

La bonification des certificats d’économies d’énergie applicable à certaines opérations industrielles relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est étendue aux installations nouvelles, qu’elles soient construites sur un site industriel existant ou sur un nouveau site, selon un arrêté du 23/07/2026 publié au Journal officiel le 30/07/2026.

Le texte modifie le dispositif de soutien aux opérations spécifiques industrielles créé en septembre 2025 puis révisé en mars 2026. Celui-ci prévoit un doublement du volume de CEE délivré pour les opérations éligibles, à condition qu’elles soient engagées au plus tard le 30/09/2026 et achevées au plus tard le 31/12/2033.

Jusqu’à présent, cette bonification était réservée aux opérations réalisées sur des installations existantes…