Tiruert : les modalités de comptabilisation de l’hydrogène vert fixées

Le Gouvernement indique les modalités permettant de comptabiliser dans la Tiruert les volumes d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas carbone produit par électrolyse utilisés dans les transports, les raffineries et les bioraffineries dans un décret du 30/07/2026 publié au Journal officiel le 31/07/2026.

La Tiruert est la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Elle est due par les opérateurs redevables de l’accise sur les essences et les gazoles. Son montant minimum diminiue à mesure que la part d’énergie renouvelable comptabilisée par l’opérateur se rapproche des objectifs nationaux. Les entités redevables de cette taxe peuvent notamment acquérir des droits de comptabilisation auprès d’acteurs fournissant de l’hydrogène éligible.

Le décret…