Petite hydroélectricité : adaptation du soutien en cas de prix négatifs

La franchise ouvrant droit à une prime pour les producteurs hydroélectriques sous complément de rémunération lors des épisodes de prix négatifs est ramenée de 70 à 30 heures par an, selon un arrêté du 28/05/2026, publié au Journal officiel le 01/08/2026. Le coefficient forfaitaire utilisé pour estimer la production non injectée est parallèlement abaissé de 0,6 à 0,4.

Le texte modifie l’arrêté tarifaire « H16 » du 13/12/2016 qui encadre le soutien aux petites installations hydroélectriques, avec un complément de rémunération pour les unités de moins de 1 MW et une obligation d’achat limitée à 200 kW depuis le 01/01/2026. Il reprend partiellement les recommandations formulées par la CRE dans un avis du 05/03/2026. Le régulateur proposait en effet déjà d’abaisser cette franchise de 70 à 30…