Éolien : abrogation de l’arrêté qui fixait le complément de rémunération pour les parcs de moins de 6 mâts

Abroger l’arrêté du 06/05/2017 qui fixait les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par des installations éoliennes comprenant au maximum six aérogénérateurs, tel est l’objet de l’arrêté du 30/07/2026, publié au Journal officiel le 07/08/2026. Le texte fait suite à un avis du Conseil supérieur de l’énergie rendu le 18/06/2026.

L’arrêté du 06/05/2017 définit les règles permettant aux producteurs d’électricité éolienne de bénéficier d’un contrat de complément de…