Bâtiment : mise en œuvre par décret de la fin du gaz dans la construction neuve à compter de 2027

Organiser la fin du gaz dans la construction neuve, y compris dans les systèmes hybrides, selon un calendrier allant de 2027 à 2030, tel est l’objectif d’un décret du 12/09/2026 du Premier ministre, publié au Journal officiel le 13/09/2026.

Le décret met en œuvre les exigences européennes (directive 2024/1 275 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/2024) visant à supprimer l’utilisation d’énergies fossiles sur site dans les bâtiments neufs, en anticipant leur application aux logements dès 2027. La directive européenne oblige les organismes publics à être émissions nulles à partir de 2028, puis tous les bâtiments neufs à partir de 2030.

Le décret, impose dans les bâtiments neufs, à chaque énergie utilisée par un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude…