CEE : projet d’arrêté élargissant la précarité énergétique aux ménages modestes en consultation

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°456290 - Publié le 07/10/2026 à 14:33

Élargir la définition de la précarité énergétique dans le dispositif des CEE, tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation publique du 29/09/2026 au 20/10/2026 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la plateforme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique.

Les ménages « modestes » au sens des plafonds de l’Anah rejoindraient les ménages « très modestes » (TMO) dans la catégorie de la…


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