Biométhane : relèvement de 75 % à 90 % la part des recettes des GO déduite des charges publiques

Relever de 75 % à 90 % la part des recettes des garanties d’origine déduite des charges publiques, tel est l’objectif de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 04/10/2026, publié au Journal officiel du 08/10/2026.

Le texte modifie les règles de prise en compte des recettes issues de la valorisation des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Le taux de 75 % reste applicable aux contrats et…