Hydroélectricité : la reconnaissance des investissements déjà réalisés facilitée

Les concessionnaires hydroélectriques peuvent désormais demander la reconnaissance d’investissements déjà réalisés depuis l’échéance normale de leur concession, en vue de leur inscription sur un compte dédié, selon un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 07/10/2026, publié au Journal officiel le 09/10/2026.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi du 29/06/2026 visant à relancer les investissements…