SEQE : 13 secteurs additionnels éligibles à la compensation des coûts indirects pour 2025

Deux décrets et un arrêté datés du 02/11/2026, relatifs à la compensation des coûts indirects du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont publiés au Journal officiel le 03/11/2026. Ces textes concernent les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion de ces coûts sur les prix de l’électricité.

Le premier décret abroge une partie de l’article L. 122-8 du code de l’énergie suite au constat de leur caractère…