CEE : la précarité énergétique élargie aux ménages modestes à compter du 16/11/2026

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°460294 - Publié le 10/11/2026 à 14:36

Élargir la définition de la précarité énergétique dans le dispositif des CEE aux ménages « modestes », tel est l’objet d’un arrêté du 05/11/2026 pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel le 10/11/2026. Le texte entre en vigueur le 16/11/2026 et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Les ménages en précarité énergétique deviennent les ménages « très modestes ». Les ménages…


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