CEE : jusqu’à 875 000 kWh cumac par pompe à chaleur pour les offres intégrées de l’Ademe

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°460296 - Publié le
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Fixer à 760 000 ou 875 000 kWh cumac le volume de CEE délivré pour une pompe à chaleur air/eau installée dans le cadre des offres intégrées sélectionnées par l’Ademe, tel est l’objet d’un arrêté du 06/11/2026 pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel le 10/11/2026. Le texte entre en vigueur le 17/11/2026 et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.

La bonification est réservée aux…

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