ETS : accord pour mobiliser 121 millions de quotas gratuits en faveur de l’industrie (2026-2030)

News Tank Energies - Bruxelles - Actualité n°460648 - Publié le 13/11/2026 à 13:32
©  European Commission
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Environ 121 millions de quotas d’émission gratuits doivent être mobilisés sur la période 2026-2030 pour relever l’allocation gratuite des industries énergo-intensives, selon un accord provisoire entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, annoncé par le Conseil le 12/11/2026. Un quota correspond au droit d’émettre une tonne de CO2 dans le cadre du SEQE-UE.

La mesure concerne les installations dont l’allocation gratuite est calculée à partir de leur consommation de chaleur ou de…

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