Relance Logement : l’amendement du RN supprimant l’opposabilité du DPE adopté en séance

News Tank Energies - Paris - Actualité n°461245 - Publié le
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Un amendement de Frédéric Falcon, député RN de l’Aude, visant à supprimer le calendrier de décence locative fondé sur les classes du DPE et lui substituer un plafond de consommation d’énergie finale, dont la valeur serait fixée par décret, a été adopté lors des discussions parlementaires sur le projet de loi Relance Logement en séance publique de l’Assemblée nationale, le 17/11/2026.

L’amendement a été adopté par 108 voix “pour” et 102 voix “contre”, grâce aux voix du RN, de l’UDR, des LR et…

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