UE : avis motivé à la France pour non transposition intégrale de la directive « électricité »

News Tank Energies - Bruxelles - Actualité n°461443 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La Commission européenne envoie un avis motivé à la France au motif qu’elle n’a pas transposé intégralement en droit national la directive modificative 2024/1711 sur l’organisation du marché de l’électricité, adoptée en juin 2024, annonce-t-elle le 19/11/2026.

Les États membres devaient faire part de la transposition de la directive au plus tard le 17/01/2025, à l’exception des dispositions relatives au choix du fournisseur et au partage de l’énergie, pour lesquelles le délai était fixé au…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.