PPL Gremillet : retour sur une semaine d’examen à l’Assemblée nationale
La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL
Proposition de loi
Gremillet, a été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au Palais Bourbon …
, du 16 au 19/06/2025.
Au total, 77 amendements ont été adoptés, dont :
• le seuil de 200 TWh
Térawatt-heure
de production d’énergies renouvelables électriques sur les 560 TWh de production d’électricité décarbonée ;
• la suppression des objectifs de biocarburants d’ici 2030 ;
• la réouverture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) ;
• la mise en place d’un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne ;
• le report du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques ;
• La sortie des règles de fixation du prix du marché européen de l’énergie.
News Tank revient sur cette semaine de débat parlementaire, présente les principaux amendements adoptés, interroge les députés sur ce texte et recueille les réactions des professionnels du secteur de l’énergie, avant le vote solennel le 24/06/2025.
Assemblée nationale
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au Palais Bourbon à Paris.
- 577 députés
• Création : 04/10/1958 (Ve République)
• Présidente : Yaël Braun-Pivet depuis juin 2022, réélue le juillet 2024
• Présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : Sandrine Le Feur
• Présidente de la commission des Affaires économiques : Aurélie Trouvé
• Contact : Bertrand Vial, chef de la division de la presse
• Tél. : 01 40 63 64 41
Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) :
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Adresse du siège
126 rue de l’Université75355 Paris sp 07 France
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Fiche n° 13171, créée le 08/03/2022 à 18:08 - MàJ le 19/06/2025 à 14:54