PPL Gremillet : retour sur une semaine d’examen à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Proposition de loi Gremillet, a été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au Palais Bourbon … , du 16 au 19/06/2025.

Au total, 77 amendements ont été adoptés, dont :
• le seuil de 200 TWh Térawatt-heure de production d’énergies renouvelables électriques sur les 560 TWh de production d’électricité décarbonée ;
• la suppression des objectifs de biocarburants d’ici 2030 ;
• la réouverture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) ;
• la mise en place d’un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne ;
• le report du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques ;
• La sortie des règles de fixation du prix du marché européen de l’énergie.

News Tank revient sur cette semaine de débat parlementaire, présente les principaux amendements adoptés, interroge les députés sur ce texte et recueille les réactions des professionnels du secteur de l’énergie, avant le vote solennel le 24/06/2025.