Ressources, Infra & Réseaux : archives février 2024 (page 11/11)

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Urbanisme : les modalités de contrôle de conformité des projets de réacteurs nucléaires précisées

Préciser les modalités de contrôle de la conformité des projets de réacteurs électronucléaires aux règles de fond d’urbanisme dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale ou de la demande de création de l’INB, tel est l’objet du décret n° 2024-61 en date du 31/01/2024, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, Nucléaire
• Article n° 313771
• Publié le