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©  EDF
Nucléaire : simplification du cadre procédural de la construction de nouvelles installations de base

Simplifier et accélérer le cadre procédural de la construction de nouvelles installations nucléaires de base, à travers la possible réalisation anticipée de certains types de travaux, tel est l’objet du décret n° 2023-1261 du ministère de la Transition énergétique en date du 26/12/2023 publié au…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 310530
• Publié le 27/12/2023 à 09:00
©  D.R.
UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
• Publié le 26/12/2023 à 17:15
©  France Hydro électricité
Concessions d’énergie hydraulique : modalités d’application du compte dédié

Modifier des dispositions relatives à la fin des concessions d’énergie hydraulique, tel est l’objet du décret n° 2023-1246 du 22/12/2023 publié au Journal officiel le 24/12/2023. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25/12/2023. Le décret détaille les modalités…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Hydraulique
• Article n° 310489
• Publié le 26/12/2023 à 16:45
©  D.R.
SFEC/consultation publique : appel de France gaz à accélérer le développement des gaz renouvelables

Accélérer le développement des gaz renouvelables et bas carbone en consacrant une trajectoire de production à l’horizon 2030 et 2035 et adapter les infrastructures gazières pour permettre de déployer en toute sécurité l’ensemble des gaz renouvelables et bas carbone, telles sont deux des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Climat - Carbone, Gaz, …
• Article n° 310498
• Publié le 26/12/2023 à 16:20
©  News Tank
Invenergia S.R.L (Italie) autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en France

La société Invenergia S.R.L, dont le siège social est situé à Milan (Lombardie, Italie), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Industries
• Article n° 310476
• Publié le 26/12/2023 à 14:00
©  D.R.
Création de comités de projet pour les installations de production d’EnR hors zones d’accélération

Préciser les conditions de mise en place des comités de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération et dépassant un certain seuil, tel est l’objet du décret n° 2023-1245 du 22/12/2023 relatif au comité de projet prévu à l’article…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 310484
• Publié le 26/12/2023 à 11:00
©  News Tank
Géothermie : « Un leadership industriel pour mener une stratégie à l’export » (A. Pannier-Runacher)

« En matière de géothermie, il faut se donner les moyens de devenir un leader industriel », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, lors de l’inauguration à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de la centrale géothermique qui alimentera le futur village des athlètes aux…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 310441
• Publié le 22/12/2023 à 16:30
[EN BREF] Engie, Air Liquide, TotalEnergies : les autres actualités de la semaine

• Construction par Air Liquide d’une unité de captage de CO2 à Rotterdam (Pays-Bas) ; • Thalassothermie : signature d’un projet de chaleur et froid par Engie à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) ; • Éolien offshore : cession de 25,5 % des parts du parc Seagreen (Écosse) par TotalEnergies Telles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 310301
• Publié le 22/12/2023 à 15:20
©  Matthew Henry - Unsplash
Île-de-France : 180 TWh d’énergie finale consommée en 2020 (Institut Paris Région)

180 TWh, telle est la consommation d’énergie finale consommée en région Île-de-France en 2020, indique le tableau de bord francilien des données énergie - gaz à effet de serre, présenté le 21/12/20223. Il s’agit d’une baisse de 17 % de la consommation totale d’énergie finale par rapport à 2005…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, EnR
• Article n° 310373
• Publié le 22/12/2023 à 12:00
©  Rafael Classen
Hydrogène : 350 M€ débloqués pour la production allemande

350 M€, tel est le budget débloqué par l’Allemagne pour la production d’hydrogène dans le pays, autorisé dans le cadre de la vente aux enchères proposée par la Banque européenne de l’hydrogène, annonce le gouvernement allemand le 20/12/2023.  « Ce montant s’ajoute aux 800 M€ que le Fonds…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, International
• Article n° 310360
• Publié le 22/12/2023 à 10:30