Pouvoirs : archives (page 192/715)

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ZNI : modification du cadre réglementaire relatif aux compensations de CSPE

Modifier le cadre réglementaire relatif aux compensations de charges de service public de l’énergie et mettre en œuvre la réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectées, tel l’objet du décret du 25/06/2025 publié au Journal officiel le 27/06/2025. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Producteurs, …
• Article n° 403415
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CRE : publication des compléments de prix Arenh pour l’année 2024

108,5 M, tel est le montant total actualisé au titre du complément de prix Arenh « CP1 », dû par 85 fournisseurs pour 2024, indique la CRE dans sa délibération sur le calcul du complément de prix Arenh sur l’année 2024 publiée le 26/06/2025. Ce CP1 a pour objet de neutraliser le bénéfice réalis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 403410
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Aides d’État : « La fin d’un tabou européen du nucléaire » (Marc Ferracci)

« C’est la fin d’un tabou européen du nucléaire qui durait depuis plus de dix ans », déclare Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, le 26/06/2025. Il réagit à la suite du nouvel encadrement en matière d’aides d’État (Cisaf) adopté par la Commission européenne le 24/06/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Nucléaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 403338
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Décarbonation : consultation publique pour l’AO « Grands projets industriels de décarbonation » 2026

Soutenir la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et difficiles à décarboner, tel est l’objectif de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (GPID) 2026 sur lequel la Direction générale des entreprises lance une consultation publique du 24/06 au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries, Climat - Carbone, …
• Article n° 403304
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UE/Industrie propre : adoption d’un nouveau cadre en matière d’aides d’État

Permettre aux États membres de promouvoir le développement de l’énergie propre, la décarbonation de l’industrie et les technologies propres, tel est l’objet du nouvel encadrement en matière d’aides d’État adopté par la Commission européenne le 24/06/2025. Il définit les conditions dans lesquelles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 403306
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PV Bâtiment : publication des nouveaux tarifs et primes à compter du 01/07/2025 par la CRE

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes pour les installations PV implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc, dont la demande complète de raccordement est déposée entre le 01/07 et le 30/09/2025, le 26/06/2025. L’arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 403345
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PLF 2026 : Jean-Luc Fugit (EPR) rapporteur pour avis « Énergie » à l’Assemblée nationale

Jean-Luc Fugit est désigné rapporteur pour avis sur les crédits énergie sur le projet de loi de finances pour 2026 par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25/06/2025. Jean-Luc Fugit est député Ensemble pour la République de la 11e circonscription du Rhône. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 403262
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Conseil national de l’industrie : Virginie Neumayer membre du comité exécutif

Virginie Neumayer est nommée membre du Conseil national de l’industrie et membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, au titre du collège des salariés de l’industrie, indique un arrêté du Premier ministre en date du 24/06/2025, publié au Journal officiel le 26/06/2025. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 403248
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UE : accord entre le Conseil et le parlement sur une extension de la flexibilité de stockage du gaz

Les députés et la présidence polonaise du Conseil sont parvenus à un accord informel, le 24/06/2025, pour prolonger le schéma de stockage de gaz de l’UE jusqu’au 31/12/2027, soit une prolongation de deux ans. Cette disposition vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement européen en gaz…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, Droit & Réglementation, …
• Article n° 403216
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