Pouvoirs : archives 2022

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Energie : tour d’horizon des changements pour les Français en 2023

Prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité et introduction d’un « amortisseur électricité » pour les PME, augmentation des plafonds du programme MaPrimeRénov', mise en place d’une indemnité carburant de 100 euros pour les Français modestes utilisant leur voiture pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 275390
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[EN BREF] GNL/Finlande, Metabolic Explorer, ExxonMobil : les autres actualités de la semaine

• GNL/Finlande : arrivée d’un terminal flottant d’importation pour remplacer le gaz russe.   • Metabolic Explorer : réouverture du site d’Amiens (Somme) en 2023.   • Saisine de la Cour de justice de l’UE par ExxonMobil contre la taxe sur les « superprofits ».   Telles sont trois des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Gaz, …
• Article n° 275346
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Loi de finances 2023 : les dispositions sur l’énergie validées par le Conseil constitutionnel

La Loi de finances pour 2023 est validée par le Conseil constitutionnel, annonce l’institution le 29/12/2022. « Saisi de la loi de finances par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel écarte des critiques relatives à sa procédure d’adoption (49.3) et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275383
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Nicolas Couderc directeur général des opérations d’Akuo

Nicolas Couderc est nommé directeur général des opérations du groupe Akuo, producteur indépendant d’énergies renouvelables, apprend News Tank le 30/12/2022. Il prend ses fonctions le 02/01/2023. Il quitte la direction France d’EDF Renouvelables, poste qu’il occupait depuis juillet 2016. Il est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Industries
• Article n° 274995
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EDF Renouvelables : Carlotta Gentile Latino directrice des activités terrestres France

Carlotta Gentile Latino est nommée directrice des activités terrestres France d’EDF Renouvelables à compter du 01/01/2023, annonce la filiale du groupe EDF spécialisée dans les énergies renouvelables le 22/12/2022. Elle remplace Nicolas Couderc, directeur France d’EDF Renouvelables depuis 2016…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR
• Article n° 275275
• Publié le
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Électricité : « Pas de risque de délestage jusqu’au 15/01/2023 » (Emmanuelle Wargon, CRE)

« Il est trop tôt pour savoir s’il y aura réellement des coupures et des délestages pendant l’hiver 2022/2023, mais une chose est sûre : l’appel à la sobriété du Gouvernement a été entendu. (…) A priori, il n’y aura pas de difficulté au moins jusqu’au 15/01/2023. Mais nous devons rester vigilants…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 275231
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« Des théâtres pourraient fermer pour réduire les factures d’énergie » (P. Guillaume, Tristan Bernard)

« On entend ici et là que certaines salles se retrouvent avec un coût énergétique supplémentaire de 300 000 euros alors que leur budget artistique est de 450 000 euros. Nous ne sommes pas du tout à l’abri que des maires décident de fermer des théâtres pour réduire leurs factures d’énergie »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275186
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CEE : des dispositions relatives aux contrôles modifiées par arrêté

Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Transition énergétique, signé le 20/12/2022 et publié au Journal officiel le 27/12/2022. S’adressant aux personnes éligibles et organismes d’inspection dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275183
• Publié le
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Quota carbone, « outil essentiel de la décarbonation mondiale », selon un rapport de l’ICAP de 2022

L’échange de quotas d’émission a continué à prendre de l’ampleur en 2021 et est devenu un outil essentiel de la décarbonation mondiale, selon le rapport sur l’état d’avancement de  l’échange de quotas d’émission carbone dans le monde, publié par l’ICAP, forum international destiné aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Marché
• Article n° 276354
• Publié le
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Banque mondiale : rapport sur l’état et les tendances de la tarification du carbone en 2022

Fournir un aperçu des instruments de tarification du carbone existants et émergents dans le monde, et étudier les tendances entourant le développement et la mise en œuvre des instruments de tarification du carbone et la manière dont ils pourraient accélérer la réalisation des objectifs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Marché
• Article n° 276350
• Publié le