Pouvoirs : archives 2023

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Photovoltaïque : les conditions d’achat d’électricité des installations de moins de 500 kW modifiées

Modifier l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire
• Article n° 310619
• Publié le
• Mis à jour le
©  Académie de Guyane

Modification du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Modifier la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, tel est l’objet du décret du 26/12/2023 de la Première ministre, publié au Journal officiel le 28/12/2023. La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 310585
• Publié le

CEE : création de nouvelles dispositions sur la rénovation d’ampleur

Créer les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) », ainsi que la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation
• Article n° 310603
• Publié le
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Code de l’énergie : création de la partie réglementaire relative aux communautés d’énergie

Créer la partie réglementaire de Code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, tel est l’objet du décret de la Première ministre du 26/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023. Le texte ajoute un titre IX au livre II du Code de l’énergie. Il entre en vigueur au lendemain de sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310584
• Publié le
©  EDF

Arenh : modification de la loi de modernisation du service public de l’électricité

Modifier l’arrêté d’application de la loi n° 2000-108 du 10/02/2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 19/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023.  Le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 310590
• Publié le
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Commission supérieure nationale du personnel des IEG : nomination de deux suppléants et un titulaire

Audrey Perez Guionnet est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des IEG, en qualité de représentant des employeurs, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 05/12/2023 et publié au Journal officiel le 28/12/2023. La nomination…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 310577
• Publié le
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Agrivoltaïsme : mise en consultation d’un projet de décret jusqu’au 16/01/2024

Le ministère de la Transition énergétique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires mettent en consultation un projet de décret qui vise à définir les conditions de développement de l’agrivoltaïsme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 310567
• Publié le
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-4,6 % d’émissions de GES en France sur les trois premiers trimestres 2023 (baromètre Citepa)

-4,6 %, telle est la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France aux trois premiers trimestres 2023 par rapport à la même période en 2022 (hors puits de carbone), indique le baromètre des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur les neuf premiers mois de l’année 2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 310553
• Publié le

4 nouveaux inspecteurs généraux de l’administration du développement durable

Yvan Aujollet, Jean-Luc Cabrit, Sorya Daou et Claire Leplat sont nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, indique un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 26/12/2023 publié au Journal le 27/12/2023. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 310534
• Publié le
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Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Clément Deyglun

Clément Deyglun cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 13/12/2023, publié au Journal officiel le 27/12/2023. Il perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 310533
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