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Gaz : recours à la CJUE contre la Pologne pour restriction aux échanges transfrontaliers

Demander à la Pologne de modifier sa législation sur les échanges transfrontaliers de gaz naturel car elle impose des exigences restrictives aux entreprises contraire aux règlements européens, tel est le but de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Union européenne
• Article n° 306602
• Publié le 17/11/2023 à 13:30
Biométhane : mise à disposition des modèles obligatoires de contrat d’achat

Les modèles obligatoires de contrat d’achat pour chaque catégorie tarifaire pour le biométhane sont disponibles sur la plateforme informatique du ministère de la Transition énergétique à l’adresse https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz, indique l’arrêté du 08/11/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation
• Article n° 306597
• Publié le 17/11/2023 à 13:00
©  Pixabay
Éolien : modification de l’arrêté fixant des conditions d’achat de l’électricité

Modifier l’arrêté du 08/03/2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production, tel…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Éolien
• Article n° 306583
• Publié le 17/11/2023 à 11:00
©  Pixabay
Kallista Energy : autorisation à exercer l’activité de vente directe d’électricité

La société Kallista Energy est autorisée à exercer l’activité de vente directe d’électricité à des clients finals pour les clients non résidentiels par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 27/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. L’entreprise développe et…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 306572
• Publié le 17/11/2023 à 10:00
©  Pixabay
EDF Renouvelables : autorisation par arrêté d’exploiter la centrale PV d’Illange-Bertrange (Moselle)

La SAS Centrale Photovoltaïque d’Illange-Bertrange, dont le siège social est situé chez EDF Renouvelables France, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 06/11/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Cette…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Solaire
• Article n° 306570
• Publié le 17/11/2023 à 09:30
©    Iter
Iter : un contrat remporté par Orano Projets pour de l’analyse de sûreté

Fournir une expertise sur le contenu des analyses de sûreté de fonctionnement réalisées par les différents fournisseurs du projet Iter, tel est l’objectif du contrat remporté par Orano Projets, filiale d’Orano spécialisée dans l’ingénierie, annonce le groupe le 16/11/2023. Ce contrat, d’une durée…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, Recherche & Innovation
• Article n° 306557
• Publié le 16/11/2023 à 18:50
©  Ministère serbe des Mines et de l'Énergie
Gaz : un accord d’importation de 400 millions de m3/an de l’Azerbaïdjan vers la Serbie

400 millions de m3 par an, tel est le volume de gaz que la Serbie importera de l’Azerbaïdjan selon accord signé par les deux États, annonce le ministère des Mines et de l’Énergie serbe le 15/11/2023. L’accord a été également signé par Socar, entreprise pétrolière et gazière nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International, Marché
• Article n° 306540
• Publié le 16/11/2023 à 18:30
©  News Tank
Nucléaire/EDF : un projet de gestion optimisée des arrêts obligatoires pour augmenter la production

Mettre en place une gestion optimisée des arrêts obligatoires des réacteurs nucléaires pour augmenter la production d’électricité du parc français (56 réacteurs), tel est l’objectif d’EDF présenté par Etienne Dutheil, directeur de la division Production nucléaire d’EDF, le 15/11/2023. Pour…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire
• Article n° 306433
• Publié le 16/11/2023 à 17:00
©  BMWK
Allemagne : financement et tracé du réseau central d’hydrogène

Prévoir des règles pour le financement du réseau central d’hydrogène allemand, tel est l’objet du projet de loi adopté par le gouvernement fédéral le 15/11/2023. Des fonds privés via des redevances devraient financer l’infrastructure ; les futurs utilisateurs de l’hydrogène participeront ainsi aux…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, International
• Article n° 306497
• Publié le 16/11/2023 à 14:30
©  Flickr / Vyacheslav Argenberg
H2 : co-développement du projet White Dunes au Maroc par HDF Energy et Falcon Capital Dakhla

Apporter son expertise technique et financière dans le développement du projet de production d’hydrogène vert White Dunes au Maroc, tel est l’objectif d’HDF Energy qui devient co-développeur du projet avec Falcon Capital Dakhla, promoteur marocain, annonce les deux entités le 15/11/2023…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, International
• Article n° 306474
• Publié le 16/11/2023 à 13:30