Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
PLF 2023 : « Un budget historique pour une politique énergétique ambitieuse » (A. Pannier-Runacher)

« Pour la mise en œuvre de la politique énergétique claire et ambitieuse, mon ministère dispose d’un budget historique : 19 Md€ en 2023, avant intégration des amendements du Gouvernement. Ces moyens financiers sont mobilisés en particulier pour financer trois priorités : accompagner concrètement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 269273
• Publié le 31/10/2022 à 18:30
©  D.R.
MaPrimeRénov’ : modification des critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques

Sont modifiés les critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques éligibles à MaPrimeRénov’ en France métropolitaine, ainsi que les forfaits associés à l’installation d’une ventilation double flux éligible à MaPrimeRénov’, indique un arrêté en date du 20/10/2022, publié au Journal…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Label - Certification, Solaire
• Article n° 269245
• Publié le 31/10/2022 à 17:45
©  D.R.
UE : prolongation de toutes les mesures d’encadrement temporaire de crise jusqu’au 31/12/2023 

Permettre aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de hausse des prix de l’énergie en lien avec la guerre en Ukraine, tel est l’objectif de la modification de l’encadrement temporaire de crise décidée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Finances
• Article n° 269239
• Publié le 31/10/2022 à 17:00
9 % des PME envisagent l’arrêt de leur activité du fait des prix de l’énergie en hausse (étude CPME)

9 % des PME envisagent un arrêt de leur activité du fait de la hausse des prix de l’énergie, telle est la conclusion d’une enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises sur la situation économique et financière des TPE-PME en période de crise, annonce l’organisation le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Industries, Marché
• Article n° 269236
• Publié le 31/10/2022 à 16:15
©  D.R.
Bouclier tarifaire : « Il faut faire davantage pour nos entreprises » (X. Bertrand, Hauts-de-France)

« Concernant le bouclier tarifaire, il faut faire davantage pour la facture d’énergie de nos entreprises, et aller au-delà des 12 Md€ [à destination des entreprises et des collectivités]. Les Allemands débloquent 200 Md€, et flinguent dans le même temps le marché de l’énergie, et nous on débloque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 269214
• Publié le 31/10/2022 à 15:30
©  Zbynek Burival on Unsplash
Modification du régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations EnR

Est modifié le régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, indique un décret du 29/10/2022, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 269212
• Publié le 31/10/2022 à 14:45
©  CC
Modification des modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Préciser le rôle de la CRE quant au contrôle de la quantité de produit demandée par les fournisseurs lors des guichets Arenh, tel est l’objet du décret du 29/10/2022, publié au Journal officiel le 30/10/2022. La Commission de régulation de l’énergie corrige la quantité de produit théorique du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 269207
• Publié le 31/10/2022 à 14:00
©  Pixabay
Projet nucléaire en Pologne : construction d’un réacteur par Westinghouse Nuclear

Déployer le réacteur AP1000 de Westinghouse Nuclear en Pologne, tel est l’objectif du partenariat signé avec le gouvernement polonais, annonce l’entreprise américaine le 28/10/2022. Parmi les concurrents de Westinghouse Nuclear, EDF avait fait une proposition en octobre 2021 pour construire…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 269192
• Publié le 31/10/2022 à 13:00
©  D.R.
Gazoducs Nord Stream : le Royaume-Uni accusé par la Russie d’être à l’origine des explosions

La Russie fait porter sur le Royaume-Uni la responsabilité des explosions intervenues sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 les 26 et 27/09/2022 en mer Baltique, annonce le ministère russe de la Défense le 29/10/2022. « La Russie a recours à la diffusion de fausses affirmations d’une ampleur inédite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 269186
• Publié le 31/10/2022 à 12:00
Interdiction de circulation des véhicules de transport d’hydrocarbures levée du 31/10 au 02/11/2022

Lever, du 31/10 au 02/11/2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de produits hydrocarbures de plus de 7,5 tonnes afin de permettre les approvisionnements entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Stockage - Réseaux
• Article n° 269172
• Publié le 31/10/2022 à 11:15