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Electricité : déclaration et paiement de la contribution sur la rente inframarginale précisés

Définir les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, tel est l’objet du décret du 28/06/2023, publié au Journal officiel le 30/06/2023. Le dispositif concerne les exploitants des installations de production…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Industries
• Article n° 293635
• Publié le 30/06/2023 à 10:30
©  D.R.
Gironde : concession d’hydrocarbures accordée à Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS

La concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » située dans le département de la Gironde, est accordée jusqu’au 01/01/2040 aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, indique un décret du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gaz, Marché
• Article n° 293625
• Publié le 30/06/2023 à 09:30
©  EDF
EPR2 à Penly : procédures d’autorisations engagées par EDF

EDF engage les procédures d’autorisations nécessaires au lancement des travaux de construction de la première paire de réacteurs EPR2 à Penly (Seine-Maritime) ainsi que les autres procédures administratives nécessaires à sa réalisation et à son raccordement au réseau de transport d’électricité…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 293620
• Publié le 30/06/2023 à 09:00
©      D.R.
Damian Cortinas président du conseil exécutif d’ENTSO-E

Damian Cortinas est élu président du conseil exécutif d’ENTSO-E pour un mandat de deux ans renouvelables deux ans, annonce RTE le 29/06/2023. Il succède à Joachim Vanzetta, président du conseil exécutif de 2019 à 2023 et directeur du contrôle du réseau au sein d’Amprion. Damien Cortinas est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, International
• Article n° 293612
• Publié le 30/06/2023 à 08:30
©  D.R.
GPCEE : renouvellement du conseil d’administration ; Florence Lievyn présidente

Florence Lievyn, responsable des affaires publiques et des programmes de Sonergia, est élue présidente du conseil d’administration du GPCEE lors de l’assemblée générale annuelle de l’association, le 27/06/2023. Elle remplace Maxime Jacquier, DG de Leyton, président du GPCEE depuis septembre 2020…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Label - Certification
• Article n° 293462
• Publié le 29/06/2023 à 18:45
©  Cour des comptes européenne
Climat/UE : « Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 » (CCE)

Apporter plus de transparence concernant la performance de l’UE et de ses États membres pour ce qui est de l’action en faveur du climat et de l’énergie ; comptabiliser toutes les émissions de gaz à effet de serre générées par l’UE, y compris les émissions intrinsèques des échanges et celles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Union européenne
• Article n° 293607
• Publié le 29/06/2023 à 18:00
©  D.R.
Nucléaire : accord entre Engie et le gouvernement belge pour prolonger Tihange 3 et Doel 4

Prolonger les réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 de 10 ans à compter du 03/11/2026, tel est l’accord signé entre Engie et le gouvernement belge le 29/06/2023. Il prévoit que les réacteurs seront prêts pour l’hiver 2026, mais qu’ils pourraient l’être dès novembre 2025, sous réserve de la mise…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Nucléaire
• Article n° 293594
• Publié le 29/06/2023 à 17:45
©  RTM
Énergies alternatives : « Le VEB, la technologie la plus prometteuse » (UFE, Avere, CentraleSupelec)

• Le VEB, « technologie la plus prometteuse en matière d’émissions de GES, de coût, de pollution atmosphérique et de disponibilité d’énergie » et offrant « la possibilité de fournir des services système au réseau électrique (pilotage de la recharge simple et bidirectionnel) » ;  • Le véhicule…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Transport
• Article n° 293412
• Publié le 29/06/2023 à 17:20
©  CC BY-SA 4.0 - Roulex 45, Wikimedia commons
IRVE : modification du cadre de régulation incitative sur le Turpe 6 HTA-BT

Modifier le cadre de régulation incitative sur le Turpe 6 HTA-BT afin d’y introduire un mécanisme d’indemnités applicables aux solutions de raccordement des IRVE dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation qui ne disposent pas du préfinancement décrit dans l’article L. 353-12 du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Transport
• Article n° 293587
• Publié le 29/06/2023 à 16:45
©  D.R.
Marie-Laure Mazaud administratrice indépendante d’HDF Energy

Marie-Laure Mazaud est nommée administratrice indépendante d’HDF Energy pour une durée de six ans, soit jusqu’en juin 2029, annonce l’entreprise le 26/06/2023.  Marie-Laure Mazaud est directrice générale de STOA Infra & Energy, holding d’investissement en fonds propres dédiée à des projets…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène
• Article n° 293584
• Publié le 29/06/2023 à 16:15