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Gaz B : modification de la liste des communes concernées par la conversion du réseau

Modifier l’arrêté du 25/02/2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Stockage - Réseaux
• Article n° 310643
• Publié le 29/12/2023 à 15:00
©  Pixabay
Révision du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES

Réviser les tarifs appliqués en France du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 25/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Sont concernés par le texte : les détenteurs de compte…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 310632
• Publié le 29/12/2023 à 12:00
CEE : modification de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 d’économies d’énergie

Modifier la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ainsi que sa bonification, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 22/12/2023…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 310633
• Publié le 29/12/2023 à 09:45
©  Codelco
Lithium : alliance entre Codelco et SQM pour doubler la production dans le désert d’Atacama (Chili)

Doubler l’extraction de lithium dans le désert d’Atacama (Chili), soit atteindre les 300 000 tonnes par an, tel est l’objectif du partenariat conclu entre Codelco, compagnie minière publique chilienne, et la société privée chilienne extractrice de minerais SQM (Sociedad Química y Minera de Chile)…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, Industries, International
• Article n° 310599
• Publié le 28/12/2023 à 17:20
©  Pixabay
Photovoltaïque : les conditions d’achat d’électricité des installations de moins de 500 kW modifiées

Modifier l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire
• Article n° 310619
• Publié le 28/12/2023 à 17:00
• Mis à jour le17/01/2024 à 07:21
©  Académie de Guyane
Modification du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Modifier la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, tel est l’objet du décret du 26/12/2023 de la Première ministre, publié au Journal officiel le 28/12/2023. La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 310585
• Publié le 28/12/2023 à 14:00
CEE : création de nouvelles dispositions sur la rénovation d’ampleur

Créer les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) », ainsi que la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation
• Article n° 310603
• Publié le 28/12/2023 à 13:00
©  Pixabay
Code de l’énergie : création de la partie réglementaire relative aux communautés d’énergie

Créer la partie réglementaire de Code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, tel est l’objet du décret de la Première ministre du 26/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023. Le texte ajoute un titre IX au livre II du Code de l’énergie. Il entre en vigueur au lendemain de sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310584
• Publié le 28/12/2023 à 12:00
©  EDF
Arenh : modification de la loi de modernisation du service public de l’électricité

Modifier l’arrêté d’application de la loi n° 2000-108 du 10/02/2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 19/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023.  Le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 310590
• Publié le 28/12/2023 à 11:30
©  D.R.
Commission supérieure nationale du personnel des IEG : nomination de deux suppléants et un titulaire

Audrey Perez Guionnet est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des IEG, en qualité de représentant des employeurs, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 05/12/2023 et publié au Journal officiel le 28/12/2023. La nomination…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 310577
• Publié le 28/12/2023 à 11:00