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Révision du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES

Réviser les tarifs appliqués en France du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 25/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Sont concernés par le texte : les détenteurs de compte…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 310632
• Publié le 29/12/2023 à 12:00
CEE : modification de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 d’économies d’énergie

Modifier la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ainsi que sa bonification, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 22/12/2023…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 310633
• Publié le 29/12/2023 à 09:45
©  S.C.
PAC : « On a besoin de toute action permettant de relancer la machine » (Arnaud Kautzmann, AFPAC)

« Le marché européen de la rénovation souffre, et en conséquence la croissance des pompes à chaleur se ralentit ces dernières années. On a besoin de toute action permettant de relancer la machine », déclare Arnaud Kautzmann, secrétaire de l’AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur) …
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 310527
• Publié le 27/12/2023 à 17:00
©  D.R.
UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
• Publié le 26/12/2023 à 17:15
©  News Tank
Géothermie : « Un leadership industriel pour mener une stratégie à l’export » (A. Pannier-Runacher)

« En matière de géothermie, il faut se donner les moyens de devenir un leader industriel », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, lors de l’inauguration à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de la centrale géothermique qui alimentera le futur village des athlètes aux…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 310441
• Publié le 22/12/2023 à 16:30
[EN BREF] Engie, Air Liquide, TotalEnergies : les autres actualités de la semaine

• Construction par Air Liquide d’une unité de captage de CO2 à Rotterdam (Pays-Bas) ; • Thalassothermie : signature d’un projet de chaleur et froid par Engie à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) ; • Éolien offshore : cession de 25,5 % des parts du parc Seagreen (Écosse) par TotalEnergies Telles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 310301
• Publié le 22/12/2023 à 15:20
©  Matthew Henry - Unsplash
Île-de-France : 180 TWh d’énergie finale consommée en 2020 (Institut Paris Région)

180 TWh, telle est la consommation d’énergie finale consommée en région Île-de-France en 2020, indique le tableau de bord francilien des données énergie - gaz à effet de serre, présenté le 21/12/20223. Il s’agit d’une baisse de 17 % de la consommation totale d’énergie finale par rapport à 2005…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, EnR
• Article n° 310373
• Publié le 22/12/2023 à 12:00
©  D.R.
Gaz combustibles : renouvellement de l’habilitation Qualigaz Evonia

Renouveler l’habilitation de Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23/02/2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, tel est…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 310355
• Publié le 22/12/2023 à 10:00
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5 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, prononce des sanctions à l’encontre des sociétés Enr’Cert, Ofee, Ynergie, GazelEnergie Solutions et TotalEnergies Marketing France, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indiquent cinq décisions publiées au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Industries, Label - Certification
• Article n° 310241
• Publié le 21/12/2023 à 12:00
©  D.R.
Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet du décret n° 2023-1219 en date du 20/12/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310198
• Publié le 21/12/2023 à 08:45