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Le PJL souveraineté énergétique présenté en Conseil des ministres « fin janvier - début février 2024 »

L’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, actuellement en consultation, sera présenté en Conseil des ministres « fin janvier ou début février 2024 », indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique le 08/01/2024.  Objectifs programmatiques…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 311255
• Publié le 08/01/2024 à 17:30
Avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

L’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, actuellement en consultation, sera présenté en Conseil des ministres « fin janvier ou début février 2024 », indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique le 08/01/2024. Objectifs programmatiques…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 311258
• Publié le 08/01/2024 à 17:30
©  Rotiv Artic sur Unsplash
Électricité/Espagne : 50,8 % du mix issus des EnR en 2023

50,8 %, telle est la part des énergies renouvelables dans le mix électrique de l’Espagne en 2023, indique Red Eléctrica, gestionnaire du réseau électrique du pays le 04/01/2024. Il s’agit du chiffre le plus haut jamais enregistré dans le système national. Au total, les EnR ont…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, International
• Article n° 311111
• Publié le 05/01/2024 à 17:00
©  D.R.
Allemagne : -73 MtCO2 d’émissions de GES en 2023 par rapport à 2022

673 MtCO2, soit -73 MtCO2 par rapport à 2022,  telles sont les émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne en 2023, annonce Agora Energiewende, think tank soutenant la transition énergétique allemande,  dans son évaluation de l’année énergétique du pays, le 04/01/2024. Les émissions ont…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 311095
• Publié le 05/01/2024 à 16:00
©  Assemblée nationale
Loi de finances pour 2024 : les mesures « énergie » du texte promulgué le 29/12/2023

La loi de finances 2024 est promulguée par le Président de la République le 29/12/2023 et publiée au Journal officiel le 30/12/2023. Élisabeth Borne, Première ministre, a engagé la responsabilité du Gouvernement, en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, pour adopter définitivement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 310900
• Publié le 04/01/2024 à 11:30
• Mis à jour le13/03/2024 à 08:02
Les entretiens parus sur News Tank Energies en décembre 2023

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie. Voici une sélection d’entretiens parus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Climat - Carbone, …
• Article n° 309614
• Publié le 02/01/2024 à 11:00
©  Pixabay
Révision du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES

Réviser les tarifs appliqués en France du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 25/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Sont concernés par le texte : les détenteurs de compte…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 310632
• Publié le 29/12/2023 à 12:00
CEE : modification de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 d’économies d’énergie

Modifier la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ainsi que sa bonification, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 22/12/2023…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 310633
• Publié le 29/12/2023 à 09:45
©  S.C.
PAC : « On a besoin de toute action permettant de relancer la machine » (Arnaud Kautzmann, AFPAC)

« Le marché européen de la rénovation souffre, et en conséquence la croissance des pompes à chaleur se ralentit ces dernières années. On a besoin de toute action permettant de relancer la machine », déclare Arnaud Kautzmann, secrétaire de l’AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur) …
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 310527
• Publié le 27/12/2023 à 17:00
©  D.R.
UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
• Publié le 26/12/2023 à 17:15