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MaPrimeRénov’ : évolutions de la prime de transition énergétique en 2023 

Plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov’ entrent en vigueur à compter du 01/01/2023, indique un arrêté du 29/12/2022 publié au Journal officiel le 30/12/2022. Le texte concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les personnes physiques…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, …
• Article n° 275367
• Publié le 30/12/2022 à 08:30
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Bioénergie : le salon Bio360 à Nantes les 08 et 09/02/2023

La 4e édition du salon Bio360 se déroulera à ExpoNantes Parc des expositions dans le hall XXL, à Nantes (Loire-Atlantique), les 08 et 09/02/2023. L’événement est organisé par l’agence bees. Bio360 rassemble les acteurs de filières de la biomasse sur plus de 12 000 m².  Au programme : des…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Climat - Carbone, Environnement, …
• Article n° 275353
• Publié le 29/12/2022 à 17:30
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Les modalités de calcul des émissions de GES des pompes à chaleur hybrides précisées par arrêté

Préciser les modalités de calcul du niveau des émissions de GES des pompes à chaleur hybrides, tel est l’objet de l’arrêté signé le 23/12/2022 par la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 29/12/2022. Il détaille les modalités de calcul du niveau des émissions de gaz…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 275325
• Publié le 29/12/2022 à 14:00
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Des exigences alternatives de performance énergétique des constructions définies par arrêté

Définir des exigences alternatives de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, tel est l’objet d’un arrêté signé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 22/12/2022, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 275322
• Publié le 29/12/2022 à 11:15
Simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme pour les projets solaires au sol

Simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir d’énergie solaire installés sur le sol, tel est l’objet du décret signé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Électricité, …
• Article n° 275300
• Publié le 29/12/2022 à 09:30
CEE : des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie modifiées par arrêté

Certaines fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie sont modifiées à compter du 01/04/2023, indique un arrêté du 20/12/2022, publié au Journal officiel le 28/12/2022. Il s’agit essentiellement de corrections techniques…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 275232
• Publié le 28/12/2022 à 15:30
©  Pixabay
Électricité : baisse de la consommation en France de 7,4 % entre le 18 et le 25/12/2022 (RTE)

Du 18 au 25/12/2022, la consommation d’électricité en France à température normale affiche une baisse structurelle de 7,4 % par rapport aux années précédentes (2014-2019, hors crise sanitaire) sur la même période, indique RTE, le gestionnaire du réseau électrique dans une synthèse de…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Industries, …
• Article n° 275229
• Publié le 28/12/2022 à 09:30
©  D.R.
Le classement des réseaux de chaleur et de froid français mis à jour par arrêté

Mettre à jour la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, tel est l’objet de l’arrêté du 23/12/2022 publié au Journal officiel le 28/12/2022. L’État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Article n° 275224
• Publié le 28/12/2022 à 08:30
©  Clement Dorval/Ville de Paris
Performance énergétique de l’habitat : la mission publique d’accompagnement précisée par arrêté

Préciser les modalités de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Transition énergétique signé le 21/12/2022 et publié au Journal officiel le 27/12/2022. Entrant en vigueur le 28/12/2022, il définit…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, Droit & Réglementation
• Article n° 275207
• Publié le 27/12/2022 à 14:30
© Yves Chanoit
Éclairage public : une baisse « historique » de 20 % de la consommation du 01 au 15/12/2022 (Enedis)

20 %, telle est la baisse de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public en France entre le 01 et 15/12/2022, entre minuit et 04h00 par rapport à la même période de 2021, déclare Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, le 27/12/2022. « Il s’agit d’une baisse…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Électricité
• Article n° 275199
• Publié le 27/12/2022 à 12:30