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PJL EnR : les 12 grandes mesures sur le foncier et le bâtiment dans le texte adopté à l’Assemblée

De nouvelles mesures concernant le foncier et le bâtiment ont été intégrées au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté lors du vote solennel à l’Assemblée nationale le 10/01/2023. Parmi ces mesures : • l’objectif de multiplier par 10 la quantit…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 276730
• Publié le 13/01/2023 à 18:45
[EN BREF] France Hydrogène, EDF Renouvelables UK, Saft : les autres actualités de la semaine

• Hydrogène : partenariat entre Gesip et France Hydrogène pour la maîtrise du risque industriel • EDF Renouvelables UK : lancement d’une consultation publique pour le parc solaire Springwell • Saft choisi pour fournir le premier système de stockage d’énergie par batterie de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, International
• Article n° 276776
• Publié le 13/01/2023 à 18:00
©  S.C.
CEE : augmentation des bonifications pour les PAC et les systèmes solaires combinés

Modifier les modalités d’application du dispositif des CEE et les opérations standardisées d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 13/01/2023. L’arrêté entre en vigueur le 01/03/2023. Les…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Label - Certification, Solaire
• Article n° 276675
• Publié le 13/01/2023 à 14:45
©  AN
« Toutes les raisons de tenir les objectifs en matière d’EnR » (Bruno Bensasson, EDF Renouvelables)

« Notre pays bénéficie d’un très beau potentiel pour les EnR par sa géographie et nous avons toutes les raisons de tenir les objectifs que l’on se donne en matière d’EnR. Jusqu’à présent, cela n’a pas été le cas. (…) Les exigences locales, toutes légitimes entre la biodiversité, le patrimoine, les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Marché
• Article n° 276575
• Publié le 13/01/2023 à 13:30
CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Les conditions d’application du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont modifiées par un arrêté du 10/01/2023 publié au Journal officiel le 13/01/2023. L’arrêté, qui entre en vigueur le 14/01/2023, modifie…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 276689
• Publié le 13/01/2023 à 11:30
©  News Tank
SFEC : un objectif de 20 % de gaz renouvelable (80 TWh) en 2030 voulu par Francegaz (ex-AFG)

« Notre conviction est que le gaz de demain ne sera plus seulement importé et fossile mais local et vert. Cela nous amène à proposer dans le cadre des discussions qui s’ouvrent autour de la future stratégie française énergie climat, non plus 10 % de gaz renouvelable en 2030 mais le double, soit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Bioénergies, …
• Article n° 276638
• Publié le 12/01/2023 à 18:55
©  Pixabay
Adoption du projet de loi EnR : les réactions des organisations professionnelles

« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276466
• Publié le 11/01/2023 à 16:30
©  NT HER
Rénovation énergétique dans les ESR : un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/01/2025 

La remise au Parlement par le Gouvernement avant le 01/01/2025 d’un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR
• Article n° 276474
• Publié le 11/01/2023 à 16:00
©  CapBioGNV 77
Carburants alternatifs : 184,6 mtep consommés en 2021 pour les transports routiers au niveau mondial

184,6 Mtep, tel est le volume des carburants alternatifs consommé en 2021 dans le secteur des transports routiers au niveau mondial, selon le bilan sur les biocarburants réalisé par l’Ifpen et publié le 02/01/2023, apprend News Tank le 11/01/2023. Sur les 184,6 Mtep de carburants alternatifs, 91…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Transport
• Article n° 276439
• Publié le 11/01/2023 à 14:00
Projet de loi EnR : adoption du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

Par 286 voix pour et 238 voix contre, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 10/01/2023.  Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 276337
• Publié le 10/01/2023 à 21:35