Pouvoirs : archives mars 2026 (page 2/15)

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VNU : le tarif unitaire de la minoration fixé à 0€/MWh pour 2026

Le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l’année 2026 est fixé à 0€/MWh, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27/03/2026 publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 435864
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Crise énergétique : un plan de soutien de 69 M€ aux secteurs les plus touchés sur le mois d’avril 2026

Un plan de soutien de 69 M€ à l’activité des secteurs économiques les plus touchés par la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient est annoncé par le Gouvernement le 27/03/2026. Le plan est valable pour le mois d’avril 2026. Les trois secteurs concernés sont la pêche, les TPE/PME du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Pétrole, …
• Article n° 435831
• Publié le
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EDF : signature d’un Capn avec TotalEnergies ; 13 Capn au total au 27/03/2026 

EDF annonce la signature d’un Capn avec TotalEnergies, le 27/03/2026. Le contrat, d’une durée de 12 ans, doit entrer en vigueur le 01/01/2028. Le contrat porte sur la fourniture d’électricité pour couvrir environ 60 % des besoins électriques des sites de raffinage et de chimie de TotalEnergies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Nucléaire, …
• Article n° 435852
• Publié le
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R&D : 2,2 Md€ de dépenses publiques dans l’énergie en France en 2024 (Sdes)

2,2 Md€, tel est le montant des investissements publics français dans la R&D en énergie, soit 0,1 % du PIB national, indiquent des données publiées par le Sdes (Service des données et études statistiques) le 26/03/2025. Ces investissements sont en hausse pour la septième année consécutive : …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Finances, Recherche & Innovation
• Article n° 435759
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©  Sasha Pleshco sur Unsplash

Moldavie : déclaration d’état d’urgence énergétique pour 60 jours après des frappes en Ukraine

Le Conseil des ministres de Moldavie a approuvé la déclaration de l’état d’urgence dans le secteur énergétique sur tout le territoire du pays, le 25/03/2026. La décision doit encore être adoptée et promulguée par le Parlement. La mesure a été proposée après une réunion du Centre national de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, International
• Article n° 435740
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Loi-cadre : « Le PJL ne prend pas en compte l’ampleur des efforts nécessaires pour l’électrification » (UFE)

« L’électrification des transports routiers répond non seulement à l’enjeu climatique, mais aussi à l’impératif de souveraineté énergétique, alors que les crises géopolitiques deviennent de plus en plus fréquentes et intenses. À ce stade, l’UFE considère que le projet de loi-cadre sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Associations, Climat - Carbone, …
• Article n° 435686
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©  Romain Vincens

Sénat : la PPL visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire discutée le 29/04/2026

La proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire, déposée au Sénat par Michel Masset, sénateur RDSE de Lot-et-Garonne, sera discutée en séance publique le 29/04/2026. Cette proposition de loi vise à réformer la procédure d’élaboration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 435730
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Gaz : « Baisser les objectifs de stockage de l’UE n’aura pas un réel effet sur les prix » (E. Lotz, Omnegy)

« Baisser les objectifs de stockage de l’UE ne réduira pas beaucoup les prix à court ou long termes. Si la guerre en Iran se poursuit, cette mesure sera trop faible pour avoir un réel effet sur les prix, même si elle permet de limiter la hausse en été », déclare Edouard Lotz, analyste marché de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Union européenne, …
• Article n° 435712
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Code de l’énergie : six agents habilités à enquêter et contrôler

Six agents des circonscriptions Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Réunion et Île-de-France sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 et des articles L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans soit jusqu’en 2031…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 435638
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Gaz : le niveau du terme tarifaire stockage fixé par la CRE

Fixer le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 01/04/2026, tel est l’objet de la délibération de la CRE du 12/03/2026 et publiée au Journal officiel le 26/03/2026. Le niveau est de 398,08 €/MWh/j/an…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Finances, …
• Article n° 435645
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