Pouvoirs : archives juin 2026 (page 6/13)

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Ademe : R. Engstrom, C. Bourillet et B. Gaume membres du CA en tant que représentants de l’État

Régine Engstrom, Cédric Bourillet et Bertrand Gaume sont nommés membres du conseil d’administration de l’Ademe en qualité de représentants de l’État, indique un décret du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, …
• Article n° 444402
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : la PPL rejetée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures est rejetée par l’Assemblée nationale en séance publique le 11/06/2026. La PPL a recueilli 74 voix contre et 64 voix pour. Cette proposition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Producteurs, …
• Article n° 444461
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©  Ryan Fleischer sur Unsplash

AO 10 : publication du cahier des charges par la CRE ; attribution prévue en février 2027

La CRE publie le cahier des charges de l’AO 10 éolien en mer, le 12/06/2026. L’appel d’offres porte sur 10 GW répartis entre 5 GW d’éolien posé et 5 GW d’éolien flottant, sur l’ensemble des façades maritimes françaises. La fin de la période de dépôt des candidatures est prévue au début 2027 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EMR, Éolien, …
• Article n° 444330
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©  IGEDD

IGEDD : deux nouveaux présidents de section

Francesco Gaeta, administrateur de l’Etat du troisième grade, inspecteur du groupe I, est désigné pour occuper la fonction de président de la section « études, synthèse, prospective et données » de l’IGEDD, à compter du 01/06/2026, indique un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 444394
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Rebaptiser les CEE « certificats d’électrification » : « Une piste envisagée » (cabinet de Maud Bregeon)

Le changement de dénomination des certificats d’économies d’énergie (CEE) en « certificats d’électrification » « fait partie des pistes envisagées » par le Gouvernement, indique le cabinet de Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Énergie, le 11/06/2026. « Dans les faits, ils financent et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 444368
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SNB 2026 : de nouvelles négociations salariales demandées par 4 syndicats de la branche des IEG

Réévaluer les augmentations générales de branche pour l’année 2026, telle est l’une des demandes de la FNME-CGT, de la CFE Énergies, de la CFDT Chimie Energie et de FO Energie et Mines, fédérations syndicales représentatives de la branche des IEG, dans une lettre adressée à l’UFE, à l’Unemig et …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Partenaires sociaux
• Article n° 444379
• Publié le

Conseil supérieur de l’énergie : Philippe Casbas et Madeleine Stoffaës membres titulaires

Philippe Casbas est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie, en remplacement d’Olivier Gantois, sur proposition de l’Ufip-Énergies et Mobilités, au titre des représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 444286
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Électrification : « D’importantes marges de manœuvre fiscales » (Matthieu Toret, Enerlex)

« Aujourd’hui, l’accise sur l’électricité est d’environ 30 €/MWh pour les ménages et de 27 €/MWh pour les entreprises. Le minimum européen est de 1 €/MWh pour les ménages et de 0,50 €/MWh pour les entreprises. La France se situe donc largement au-dessus de ce plancher et les marges de manœuvre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 444194
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Gaz : le coefficient de proportionnalité pour le tarif de transport et distribution fixé à 72,71 %

72,71 %, telle est la valeur du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport du gaz naturel, pour les consommateurs raccordés à un réseau de distribution, indique un arrêté du 08/06/2026, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation
• Article n° 444230
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Société française Donges-Metz : Alain Neveü représentant de l’État

Alain Neveü est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de la société française Donges-Metz (SFDM), à compter du 17/06/2026, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique datant du 08/06/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Fournisseurs, Droit & Réglementation, …
• Article n° 444226
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