Pouvoirs : archives (page 181/715)

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BRGM : « Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités » (Cour des comptes)

« Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités », telle est l’une des orientations proposées par la Cour des comptes dans ses observations définitives sur le BRGM, publiées le 18/07/2025. Le BRGM est un organisme public français spécialisé dans le domaine des sciences de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, Géothermie, …
• Article n° 406082
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Observations définitives sur le BRGM (Cour des comptes)

« Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités », telle est l’une des orientations proposées par la Cour des comptes dans ses observations définitives sur le BRGM, publiées le 18/07/2025. Le BRGM est un organisme public français spécialisé dans le domaine des sciences de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Chaleur, Géothermie, Industries, …
• Article n° 406102
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Un accord sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, priorité de la présidence danoise de l’UE

Parvenir à un accord sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, faire avancer les travaux sur les paquets de simplification, défaire l’Europe de sa dépendance à l’égard de l’énergie russe, telles sont quelques-unes des priorités de la présidence danoise présentées aux commissions du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 406059
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UE : des infractions des États concernant le règlement sur le méthane, et les procédures des projets EnR

Une lettre de mise en demeure demandant à des États membres de se conformer au règlement sur le méthane et un avis motivé demandant à des États membres de transposer les règles de l’UE accélérant les procédures d’autorisation pour les projets d’EnR ont été envoyés par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 406088
• Publié le

Fonds chaleur : 1 350 nouvelles installations aidées en 2024 pour une production de 3,6 TWh/an

1 350 nouvelles installations produisant 3,6 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération, c’est le nombre de projets ayant bénéficié des aides attribuées par le Fonds chaleur aux entreprises et aux collectivités en 2024, annoncent le Gouvernement et l’Ademe le 17/07/2025. « Ce nombre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, EnR, …
• Article n° 406075
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Réseaux électriques : accords entre les propriétaires et les opérateurs britanniques et l’ENTSO-E

Aborder les priorités communes comme la sécurité de l’infrastructure électrique, la planification de l’énergie propre en mer, la planification du réseau de la mer du Nord, et l’amélioration de l’utilisation des interconnexions électriques entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale, ce sont les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, International, Stockage - Réseaux
• Article n° 406054
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Traité sur la Charte de l’énergie : recours de la Commission européenne contre la Hongrie

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Hongrie pour position contradictoire à celle de l’Union sur les arbitrages intra-UE au titre du traité sur la Charte de l’énergie, le 17/07/2025. Auparavant, la Commission a envoyé à la Hongrie une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Droit & Réglementation
• Article n° 406052
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UE : « Besoin d’un CFP à la hauteur de nos ambitions climatiques » (Les Verts/Parlement européen)

« Nous avons besoin d’un CFP qui soit à la hauteur de nos ambitions climatiques et qui permette à l’UE d’atteindre ses objectifs en la matière, tout en respectant le principe de  »ne pas causer de dommages significatifs«  », déclare ke groupe des Verts du Parlement européen après l’annonce du CFP…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Finances
• Article n° 405983
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PLF : une réforme de la présentation budgétaire de la mission Écologie annoncée par Amélie de Montchalin

Réformer la présentation budgétaire pour améliorer la lisibilité du financement des énergies renouvelables, telle est l’annonce d’Amélie de Montchalin, ministre déléguée en charge des comptes publics, lors de son audition en commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 16/07/2025. « Pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 405997
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Cadre financier pluriannuel de l’UE : 700 Md€ consacrés à la transition écologique

700 Md€, tel est le montant des financements consacrés à la transition propre, soit 35 % du budget global, dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2028-2035, présenté par la Commission européenne le 16/07/2025. Le CFP s’élève au total à 1980 Md€, dont 165 Md€ seront affectés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 405980
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